Politique de Confidentialité et Traitement des Données
Cadre Juridique et Principes Fondamentaux de Traitement
L'observation des interactions numériques sur notre portail fait l'objet d'une minimisation rigoureuse. L'association WATERMEN CLUB ne recueille des données de terrain qu'à des fins strictement statutaires d'organisation des activités physiques et d'évaluation d'utilité publique. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers commerciaux. Le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'association d'assurer le suivi pédagogique et la sécurité de ses participants, ainsi que sur l'exécution des conventions conclues avec les administrations de tutelle.
Pour l'exercice 2026, nos protocoles techniques excluent l'usage de traceurs intrusifs ou de cookies tiers de reciblage commercial. Seuls des cookies techniques fonctionnels, indispensables à la navigation et à la mémorisation de vos préférences linguistiques, sont implantés de manière temporaire. Cette régulation éco-responsable de l'empreinte numérique garantit un environnement de lecture sécurisé et respectueux, en parfaite conformité avec notre charte de solidarité citoyenne.
Catégories de Données Recueillies et Finalités Statutaires
Dans le cadre de l'onboarding de nos usagers au sein des programmes "Inclusion Maritime Active" ou "Sport Santé", les données collectées sont limitées au strict nécessaire : identité, coordonnées administratives, justificatifs d'éligibilité non marchande (quotient familial) et, le cas échéant, certificats médicaux d'aptitude. Ces documents administratifs sont numérisés de manière sécurisée et stockés sur des serveurs physiques situés sur le territoire de la République française, interdisant toute fuite d'informations en dehors de l'Espace Économique Européen.
Droits des Utilisateurs, de Rectification et de Retrait
Conformément à la réglementation européenne, chaque personne physique dont les données font l'objet d'un traitement au sein du WATERMEN CLUB dispose d'un bouquet de droits fondamentaux qu'elle peut exercer librement et à tout moment.
Droit d'Accès et de Rectification
Vous disposez du droit d'obtenir de l'association la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, d'accéder à l'intégralité de ces informations et d'exiger la correction immédiate de toute inexactitude. Nos services s'engagent à traiter ces demandes dans un délai de trente jours francs, consignant chaque jalon de la démarche pour garantir notre transparence opérationnelle et répondre aux audits institutionnels réguliers de l'année 2026.
Droit d'Opposition et à l'Effacement ("Droit à l'Oubli")
Vous pouvez exiger l'effacement définitif de vos données administratives de nos registres d'activités, sous réserve que ces données ne soient plus indispensables au respect d'obligations légales d'archivage ou de sécurité liées aux sorties de pleine mer. L'exercice de ce droit s'opère par simple notification adressée à notre secrétariat via l'adresse de contact dédiée.
Sécurisation des Informations et Conservation Limitée
La préservation des données de terrain de nos usagers exige une vigilance technique continue. Le pôle informatique de l'association met en œuvre des mesures de sécurité physiques et logicielles adaptées pour prémunir nos bases de données de toute intrusion, altération ou destruction accidentelle. Les accès physiques au serveur de Combrit sont restreints aux seuls administrateurs habilités et documentés.
Les durées de conservation des données sont strictement indexées sur la finalité du traitement : les dossiers d'inscription sont conservés pour la seule durée du cycle d'apprentissage annuel, tandis que les données d'évaluation d'impact observées sont anonymisées de manière définitive au bout de trois ans pour alimenter nos séries statistiques d'intérêt général sans porter atteinte à la vie privée des bénéficiaires historiques.
Notification de Violation de Données
En cas d'incident de sécurité entraînant un accès non autorisé ou une fuite de données, l'association s'engage réglementairement à notifier la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous un délai maximum de 72 heures. Les personnes concernées seront également averties individuellement si l'incident présente un risque élevé pour leurs droits et libertés, garantissant un niveau de loyauté administrative exemplaire en 2026.
Délégué à la Protection et Voies de Réclamation
Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits d'accès, vous pouvez prendre contact avec notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel ou par courrier postal adressé directement à notre siège social à Combrit.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données contrevient à la réglementation, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris). Cette démarche, entièrement gratuite, s'inscrit dans le cadre de la protection citoyenne des libertés publiques.